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La Collecte des déchets
La compétence Déchets revient à la communauté de communes qui délègue la partie Traitement
(enfouissement, gestion des filières de recyclage…) au SEEDR (Syndicat d’étude et d’élimination
des déchets du Roannais).

Le SEEDR regroupe 13 intercommunalités du Roannais.
Le service Déchets est financé par une taxe appelée TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

 

Le calcul de la TEOM
s’effectue à partir du coût réel du service et dépend de la base fiscale de votre habitation.

Cette taxe porte assez mal son nom étant donné qu’elle ne finance pas seulement la collecte des ordures…
La TEOM 2011 se décompose comme ceci :
-
Le coût « Traitement OM » représente le coût de l’enfouissement
- Le coût « Collecte sélective » et « Déchèterie » est calculé déduction faite des aides et recettes.

Il est clair que le plus gros poste de dépenses est affectée aux OM (ordures ménagères) :
collecte en porte à porte + coût de l’enfouissement.

Si la part Collecte reste relativement fixe, la part Traitement ne cesse d’augmenter étant de plus en plus taxée.
L’enfouissement est assujetti à
la TVA, mais son coût est également alourdi par la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) :
8€/tonne en 2008, 13€ en 2009, 17€ en 2010…

Ce coût de plus en plus important explique que la taxe ne baisse pas aussi vite que les efforts de tri augmentent.
Néanmoins, poursuivre les efforts de réduction des ordures ménagères (en triant, en compostant, en réduisant ses déchets à la source) constitue un bon levier pour réduire le coût du service et donc impacter sur la TEOM.

En effet le coût du tri est sans commune mesure avec le coût de l’enfouissement :
1 tonne de déchets enfouie à Mably = 180€ (collecte + traitement)
1 tonne de déchets triée et apportée aux Points Tri = 10€ (déduction faite des recettes)
1 tonne de déchets triée et apportée en déchèterie = 70€ (déduction faite des recettes)

herbe2net

 


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