Missions - Compétences Imprimer Envoyer

La communauté de commune de par ses compétences intervient aussi bien dans le domaine des Zones d'activités afin de développer l'économie locale, mais aussi dans les domaines du tourisme, de la jeunesse, de l'environnement et de la culture.

Compétences obligatoires

Développement économique

 

Sont d'intérêt communautaire :

Acquisition foncière, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, qui sont d'intérêt communautaire.

 

- les zones d'activités intercommunales : Z.A. du Mardeloup à Pouilly-les-Nonains, Z.A. des Royaux à Lentigny et Z.A. de la Grange Vignat à Renaison
- les zones d'activités nouvelles d'une surface de plus de 3 hectares .

Opérations d'aide à l'immobilier d'entreprises :

- étude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise.

Promotion du développement économique local de toutes les zones d'activités d'intérêt communautaire pour le maintien, la valorisation et le développement d'une activité économique de proximité

Aménagement de l'espace communautaire

Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.) et schéma de secteur :

- l'élaboration, le suivi et la révision du S.C.O.T. seront réalisés conjointement avec le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Roannaise (S.I.E.P.A.R.).

Aménagement rural :

aménagement, restauration et entretien des rivières, ruisseaux et de leurs abords, dépendant des bassins versants du Renaison et de l'Oudan, conjointement avec le Syndicat Mixte pour la Restauration , l'Entretien et la Valorisation des rivières le Renaison, l'Oudan et de leurs affluents (SY.MI.R.O.A.).

actions permettant la remise en culture et la restructuration des terrains classés en A.O.C. Côte Roannaise.

Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire.

Peut être déclarée d'intérêt communautaire :

- toute Z.A.C. nouvellement créée, d'une surface supérieure à un hectare et dont la nature se situe majoritairement (en terme de surface) dans le domaine du développement économique ou du logement social, ainsi que les réserves foncières liées à ces opérations.

Compétences optionnelles

Politique du logement social par des opérations d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :
Programme Local de l'Habitat,
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat,
Aide logistique pour la construction de logements locatifs sociaux, y compris les structures d'accueil des personnes âgées,
Actions pour le maintien des personnes âgées ou à mobilité réduite dans leur commune.

Protection de l'environnement

Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,

Suppression des décharges sauvages,

Etudes sur l'élimination et la valorisation des ordures ménagères, conjointement avec le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.),

Etude sur la mise en place d'un contrôle des assainissements autonomes.

Politique en faveur du développement touristique

Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du tourisme.

Sont d'intérêt communautaire :
- les actions contribuant au développement du tourisme bénéficiant de co-financements (Conseil Général : C.D.T., Conseil Régional, DRAC, Europe, …).

Soutien à la gestion des Syndicats d'Initiative et Points d'Information Touristique, intervenant sur le territoire,

Balisage et promotion des sentiers de promenades pédestres, équestres ou cyclistes définis et mis en place par la Communauté de Communes.

Les aides financières à la restauration/réhabilitation des éléments du patrimoine bâti non protégé dès lors qu'ils sont visibles depuis la voie publique et préalablement recensés dans le cadre des plans suivants, établis en accord avec le Conseil Général de la Loire : plan paysager et plan patrimoine non protégé en vigueur sur le territoire intercommunal.

Culture, sports et loisirs :

Etude, construction, réhabilitation et gestion de bâtiments et équipements à vocation culturelle, sportive ou de loisirs d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire :
- la Salle multisports à Pouilly-les-Nonains,
- La Cure , pôle touristique et culturel à St-Jean-St-Maurice.

Actions culturelles et sportives, organisation de rencontres et manifestations mises en place par la Communauté de Communes, notamment en collaboration avec les associations et bibliothèques du territoire.

Etude et actions en faveur de l'accueil et des loisirs des enfants et des adolescents :
- Contrat Enfance Jeunesse, Contrat éducatif local
- Centre de Loisirs Intercommunal (3-18 ans)
- Mise en place d'actions à destination des adolescents et soutien apporté aux clubs de jeunes.

 

 
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