Intérêt de la démarche
L'intérêt de cette démarche est de pouvoir bénéficier également d'un soutien financier du Conseil Général : Pour les particuliers : 40% du coût TTC avec un montant de travaux plafonné à 15 000€ Pour les collectivités : 50% du coût HT avec un montant de travaux plafonné à 15 000€
Critères d'éligibilité
L'élément doit correspondre à la définition proposée par le Conseil Général, L'élément doit être visible depuis la voie publique ou depuis un point de vue, L'élément ne doit être ni classé, ni inscrit aux Monuments Historiques.
Travaux éligibles au niveau du Conseil Général
Travaux de maçonnerie, enduits de façade ou rejointoiement – coûts plafonnés HT : 35€/m² Peinture de façade – coûts plafonnés HT : 12€/m² Démolition avec enlèvement de gravats – coûts plafonnés HT : 76€/m³ Traitement des abords – coûts plafonnés HT : 30,5€/m²
A ce jour, 800 éléments ont été répertoriés sur le territoire intercommunal et inscrits dans l'inventaire : chapelle, croix, lavoir, puits, moulin à eau, four à pain/ fournil, pigeonnier, cabane de vigne, maison à galerie, maison à pans de bois, cheminée industrielle…
Le comité de pilotage en charge de ce dossier a réalisé une sélection d'éléments dits « remarquables » de part leur caractère historique, esthétique, géographique, architectural, soit une quarantaine d'éléments au total. Ces éléments sont donc prioritaires au niveau des demandes de subventions auprès du Conseil Général.
Pour solliciter une aide du Conseil Général
Listes des pièces à fournir :
- dossier en téléchargement dûment complété
- lettre de demande ou délibération
- carte de situation¹ ou un extrait de plan cadastral
- planche photographique¹ de l'élément à restaurer
- devis des travaux projetés
- un RIB
¹ Document à demander auprès de la CCOR |